(61) Par ailleurs, le plan de restructuration conjoint souligne les risques liés aux difficultés de l’entité fusionnée d’exercer ses activités comme une entreprise en exploitation tout en étant en mode de résolution. […]. Enfin, le processus de fusion pourrait engendrer des risques opérationnels élevés, qui pourraient à leur tour nécessiter des fonds propres supplémentaires.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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