Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(65) Tant Anglo qu’INBS ont reçu une aide d’État substantielle. Après la fusion, l’entité fusionnée bénéficiera aussi de plusieurs mesures d’État. Cette section présente ces mesures (voir aussi Tableau 1).

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