Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →
(68) Outre les mesures d’aide d’État a) à o) mentionnées dans les considérants 66 et 67, Anglo et INBS ont bénéficié, avant la fusion, des mesures de sauvetage supplémentaires p) et q):
p) Anglo a reçu une garantie d’État sur une partie de l’ELA offerte à Anglo par la CBI entre mars 2009 et la fusion avec INBS. Cette garantie couvre jusqu’à […] milliards EUR d’ELA;
q) INBS a aussi reçu une garantie d’État sur une partie de l’ELA offerte par la CBI entre le 24 février 2001 et la fusion avec INBS. Cette garantie couvre jusqu’à […] milliards EUR.
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