(7) Le 2 juin 2010, la Commission a envoyé une demande d’informations à l’Irlande concernant le deuxième plan de restructuration d’Anglo. Ces questions ont été abordées le 24 juin, lors d’une réunion entre les responsables de la Commission, les autorités irlandaises et les représentants d’Anglo. Les autorités irlandaises ont par ailleurs répondu à ces questions par écrit les 9 et 12 juillet 2010.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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