(70) S’agissant des mesures a) à o) décrites dans les considérants 66 et 67, elles ont déjà été évaluées par la Commission dans le contexte de précédentes décisions relatives à Anglo et INBS et ont été qualifiées d’aide au sauvetage. Outre les mesures de sauvetage, l’Irlande a fait part à la Commission d’autres mesures destinées à permettre la résolution d’Anglo et INBS, les mesures p) à v) décrites dans les considérants 68 et 69.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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