(72) S’agissant des mesures d) et m) décrites dans les considérants 66 et 67, le transfert de […] prêts à la NAMA s’est achevé en novembre 2010 à un taux de décote moyen de 62 % pour Anglo et de 64 % pour INBS.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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