Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(73) Avec la quatrième recapitalisation, Anglo a aussi reçu une garantie d’État sur ses transactions hors bilan [mesure i) du considérant 66]. Cette garantie, pour laquelle Anglo ne verse aucune rémunération, offre essentiellement un certain confort aux homologues d’Anglo dans les transactions sur instruments dérivés (principalement des contrats de couverture) et les accords de compensation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).