Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(76) L’entité fusionnée […] de plusieurs garanties d’État et d’une injection de capital de 3,3 milliards EUR en cas de crise [mesures r) à v) du considérant 69].

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