(83) Dans un souci d’exhaustivité, cependant, un récapitulatif des doutes soulevés par la Commission dans sa décision d’ouverture figure à la section 3.1.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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