Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(87) La Commission n’a reçu aucun commentaire de tierces parties à la suite de la publication de la décision d’ouverture dans le Journal officiel de l’Union européenne.

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