(88) L’Irlande n’a fait aucun commentaire sur la décision d’ouverture, mais a présenté le deuxième plan de restructuration d’Anglo et ensuite le troisième plan de restructuration d’Anglo le 26 octobre 2010.
Décision (CELEX 32012D0269) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
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