Décision (CELEX 32012D0269) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0269)
RattachementDécision (CELEX 32012D0269)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0269)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32012D0269)EUR-Lex →

(89) Le troisième plan de restructuration a à présent été remplacé par le plan de restructuration conjoint présenté par l’Irlande le 31 janvier 2011.

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