Décision (CELEX 32012D0274) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0274)
RattachementDécision (CELEX 32012D0274)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0274)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0274)EUR-Lex →

Les régions dans lesquelles débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS), après les régions déterminées dans la décision 2010/49/CE, conformément à l’article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008, sont les suivantes:

— Quatrième région:

Bénin,

Burkina Faso,

Cap-Vert,

Côte d’Ivoire,

Gambie,

Ghana,

Guinée,

Guinée-Bissau,

Liberia,

Mali,

Niger,

Nigeria,

Sénégal,

Sierra Leone,

Togo.

— Cinquième région:

Burundi,

Cameroun,

République centrafricaine,

Tchad,

Congo,

République démocratique du Congo,

Guinée équatoriale,

Gabon,

Rwanda,

Sao Tomé-et-Principe.

— Sixième région:

Comores,

Djibouti,

Érythrée,

Éthiopie,

Kenya,

Madagascar,

Maurice,

Seychelles,

Somalie,

Soudan du Sud,

Soudan,

Tanzanie,

Ouganda.

— Septième région:

Angola,

Botswana,

Lesotho,

Malawi,

Mozambique,

Namibie,

Afrique du Sud,

Swaziland,

Zambie,

Zimbabwe.

— Huitième région:

Argentine,

Bolivie,

Brésil,

Chili,

Colombie,

Équateur,

Paraguay,

Pérou,

Uruguay,

Venezuela.

— Neuvième région:

Kazakhstan,

Kirghizstan,

Tadjikistan,

Turkménistan,

Ouzbékistan.

— Dixième région:

Brunei,

Birmanie/Myanmar,

Cambodge,

Indonésie,

Laos,

Malaisie,

Philippines,

Singapour,

Thaïlande,

Viêt Nam.

— Onzième région:

Territoire palestinien occupé.

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