(1) L’article 48 du règlement (CE) no 767/2008 prévoit une mise en œuvre progressive des activités du VIS. Dans sa décision 2010/49/CE, la Commission a déterminé les premières régions pour le début des activités du VIS. Ces dernières ayant débuté le 11 octobre 2011, il convient de déterminer une deuxième série de régions où les données à traiter dans le VIS, y compris les photographies et les empreintes digitales, seront recueillies et transmises au VIS dans le cadre de toutes les demandes de visa dans les régions en question.
Décision (CELEX 32012D0274) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0274)
RattachementDécision (CELEX 32012D0274)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.