(3) La Commission a procédé à une évaluation des différentes régions en tenant compte, pour le premier critère, d’éléments tels que le taux moyens de refus de visa, le taux de non-admission et le taux de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres; pour le deuxième critère, d’une évaluation des menaces effectuée par Europol, et pour le troisième critère, du renforcement de la présence consulaire ou de l’augmentation du nombre de représentations dans toutes les régions du monde depuis l’adoption de la décision 2010/49/CE.
Décision (CELEX 32012D0274) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0274)
RattachementDécision (CELEX 32012D0274)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0274)
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