(4) Selon cette évaluation, les régions suivantes où il convient de débuter la collecte des données relatives aux visas et leur transmission au VIS pour l’ensemble des demandes de visa devraient être l’Afrique occidentale, l’Afrique centrale, l’Afrique orientale, l’Afrique australe, l’Amérique du Sud, l’Asie centrale et l’Asie du Sud-Est.
Décision (CELEX 32012D0274) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0274)
RattachementDécision (CELEX 32012D0274)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0274)
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