Version d'origine : acte du 02/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0275)
RattachementDécision (CELEX 32012D0275)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0275)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0275)EUR-Lex →
Conformément à l’article 11, paragraphe 5, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin, la Commission confirme que l’Union accepte la proposition de modifications de l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin, à l’exclusion des cépages «Montepulciano» et «Blaufränkisch».
Le texte modifié de l’appendice IV, accepté par l’Union, figure à l’annexe.
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