(1) Les États-Unis d’Amérique ont demandé d’apporter des modifications à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin afin d’inscrire les cépages que les États-Unis avaient notifiés à la Commission le 27 octobre 2011. Cette demande a été présentée conformément au point 3.6 b) du protocole précité.
Décision (CELEX 32012D0275) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0275)
RattachementDécision (CELEX 32012D0275)
Versionacte d'origine du 02/05/2012 (CELEX 32012D0275)
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