Décision (CELEX 32012D0275) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0275)
RattachementDécision (CELEX 32012D0275)
Versionacte d'origine du 02/05/2012 (CELEX 32012D0275)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0275)EUR-Lex →

(2) La notification renvoie au règlement final adopté par l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau et publié au Federal Register du 27 octobre 2011 modifiant la réglementation de l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau par l’ajout d’un certain nombre de nouveaux noms à la liste des noms de variétés de raisins de cuve approuvées pour la désignation des vins américains.

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