(4) Il convient donc que la Commission confirme que l’Union accepte la proposition de modifications de l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin, à l’exclusion des cépages «Montepulciano» et «Blaufränkisch».
Décision (CELEX 32012D0275) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0275)
RattachementDécision (CELEX 32012D0275)
Versionacte d'origine du 02/05/2012 (CELEX 32012D0275)
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