Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0279)
RattachementDécision (CELEX 32012D0279)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0279)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0279)EUR-Lex →
La signature de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord et les déclarations seront publiés avec la décision relative à la conclusion de l’accord.
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