Version d'origine : acte du 24/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0283)
RattachementDécision (CELEX 32012D0283)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0283)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0283)EUR-Lex →
Les statuts et le règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc (ci-après dénommé «Groupe») sont approuvés au nom de l’Union.
Les textes des statuts et du règlement intérieur modifiés ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
Nota : JO L 264 du 8.10.2011, p. 14.
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