Version d'origine : acte du 24/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0283)
RattachementDécision (CELEX 32012D0283)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0283)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0283)EUR-Lex →
L’Union est représentée par des représentants de la Commission lors des réunions des chefs de délégation du Groupe, tels que définis à l’article IX des statuts modifiés.
Les États membres peuvent participer en tant que membres de la délégation de l’Union aux réunions des chefs de délégation.
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