Décision (CELEX 32012D0283) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0283)
RattachementDécision (CELEX 32012D0283)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0283)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0283)EUR-Lex →

(3) Les États membres de l’Union qui étaient membres du Groupe ont notifié leur retrait et se sont retirés du Groupe à compter du 1er juillet 2011.

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