(5) La signature, au nom de l’Union, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe a été autorisé par la décision 2011/664/UE du Conseil qui a également prévu leur application à titre provisoire, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.
Décision (CELEX 32012D0283) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0283)
RattachementDécision (CELEX 32012D0283)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0283)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.