Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
(2) Le 2 décembre 2011, le COPS a adopté la décision Atalanta/4/2011 portant nomination du capitaine de vaisseau Jorge MANSO en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
(3) Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Jean-Baptiste DUPUIS nouveau commandant de la force de l’Union européenne.
(4) Le Comité militaire de l’Union européenne appuie cette recommandation.
(5) Conformément à l’article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
Le contre-amiral Jean-Baptiste DUPUIS est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 6 avril 2012.