Version d'origine : acte du 31/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0286)
IntituléFrais de réunion et conséquences financières
RattachementDécision (CELEX 32012D0286)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0286)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32012D0286)EUR-Lex →
1. La participation aux activités du groupe ne donne lieu à aucune rémunération.
2. Les frais de voyage et de séjour supportés par les représentants des membres dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein. Les frais de voyage et de séjour encourus en rapport avec les activités du groupe par les observateurs et les experts invités sont également remboursés.
3. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources.
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