Décision (CELEX 32012D0286) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0286)
RattachementDécision (CELEX 32012D0286)
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0286)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0286)EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent de créer un groupe d’experts dans le domaine de la sûreté des transports terrestres et de définir ses tâches et sa structure.

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