Décision (CELEX 32012D0286) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0286)
RattachementDécision (CELEX 32012D0286)
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0286)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0286)EUR-Lex →

(5) Le groupe doit être composé d’autorités compétentes des États membres. Elles doivent désigner des experts issus des services gouvernementaux chargés des transports et de la sûreté ou des questions de maintien de l’ordre.

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