Décision (CELEX 32012D0287) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0287)
RattachementDécision (CELEX 32012D0287)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0287)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0287)EUR-Lex →

(17) La Finlande a expliqué dans sa lettre du 15 novembre 2004 ce qu’elle considère comme conditions particulières à la Finlande pour l’activité de pêche. Ces conditions sont liées aux conditions climatiques avec, notamment, la formation de glace qui peut causer des dommages aux navires et aux engins, et des températures qui peuvent porter atteinte au moteur du navire. Ces conditions spécifiques sont aggravées par des facteurs tels que la topographie marine de la Finlande, caractérisée par des eaux peu profondes et des fonds marins inégaux dans un archipel dense; dans ces conditions, les risques de naufrage associés aux tempêtes et aux courants dans des conditions de gel sont assez élevés. En outre, il existe une importante population de phoques qui sont à l’origine de pertes importantes pour le secteur de la pêche en raison de dommages aux engins; des dommages peuvent aussi, dans certains cas, être causés à l’engin (filets maillants) par les cormorans.

Aller plus loin

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