Décision (CELEX 32012D0287) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0287)
RattachementDécision (CELEX 32012D0287)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0287)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32012D0287)EUR-Lex →

(19) Les paiements effectués par les associations sont liés pour environ 50 % aux engins, pour 45 % aux navires et 5 % aux autres équipements.

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