(24) Les autorités finlandaises ont rappelé les principales caractéristiques du fonctionnement de ce régime d’assurance. Elles ont également fourni une description complète des conditions spécifiques auxquelles le secteur de la pêche doit faire face en Finlande: des conditions climatiques spécifiques incluant le gel et l’obscurité en hiver, la topographie des eaux côtières avec des eaux peu profondes et des fonds marins inégaux, l’existence d’une importante population de phoques.
Décision (CELEX 32012D0287) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0287)
RattachementDécision (CELEX 32012D0287)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0287)
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