Décision (CELEX 32012D0287) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0287)
RattachementDécision (CELEX 32012D0287)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0287)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0287)EUR-Lex →

(3) Une réunion entre la Commission et la Finlande s’est tenue le 11 octobre 2005. La Finlande a transmis des informations complémentaires par lettre du 24 novembre 2005.

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