(5) La Finlande a répondu par lettre du 30 mai 2008, qu’elle était toujours disposée à modifier son régime d’assurance pour le secteur de la pêche comme proposé en 2005, mais pas dans les limites requises par les mesures utiles. Une nouvelle réunion entre la Commission et la Finlande s’est tenue le 6 mars 2009.
Décision (CELEX 32012D0287) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0287)
RattachementDécision (CELEX 32012D0287)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0287)
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