(8) La Finlande a répondu par lettre du 15 novembre 2010. En outre, à la suite de la publication de la décision auJournal officiel de l’Union européenne, la Commission a reçu des observations de trois parties intéressées: deux lettres transmises par deux associations représentant les pêcheurs professionnels de la Finlande, Suomen Ammatikalastajalitto SAKL ry (lettre du 8 novembre 2011) et Kalatalouden Keskusliitto (lettre du 16 novembre 2010), et une lettre adressée par les six associations d’assurance existant dans le secteur de la pêche en Finlande (lettre du 16 novembre 2010). Une copie de ces lettres a été transmise aux autorités finlandaises le 6 décembre 2010. Par la suite, les représentants de ces associations ont rencontré les services de la Commission le 13 janvier 2011 et fourni des documents complémentaires.
Décision (CELEX 32012D0287) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0287)
RattachementDécision (CELEX 32012D0287)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0287)
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