(9) Étant donné que la Commission avait besoin de certains éclaircissements sur les informations contenues dans la lettre adressée le 15 novembre 2010, une réunion s’est tenue avec les autorités finlandaises, le 4 avril 2011, dans les locaux de la Commission. Les autorités finlandaises ont également envoyé des informations supplémentaires par des messages du 13 avril et du 13 mai 2011.
Décision (CELEX 32012D0287) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0287)
RattachementDécision (CELEX 32012D0287)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.