Décision (CELEX 32012D0289) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0289)
RattachementDécision (CELEX 32012D0289)
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012D0289)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0289)EUR-Lex →

(1) Le 15 juin 2011, la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission») a été saisie d’une plainte concernant les pratiques de dumping préjudiciable dont feraient l’objet les importations d’acide tartrique originaires de la République populaire de Chine, limitées à un producteur-exportateur chinois, à savoir la société Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd (ci-après dénommée «société concernée»).

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