Décision (CELEX 32012D0289) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0289)
RattachementDécision (CELEX 32012D0289)
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012D0289)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0289)EUR-Lex →

(11) La Commission conclut, en conséquence, que la procédure antidumping concernant les importations dans l’Union d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine doit être close sans institution de mesures,

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