Décision (CELEX 32012D0289) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0289)
RattachementDécision (CELEX 32012D0289)
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012D0289)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0289)EUR-Lex →

(4) Après avoir consulté le comité consultatif, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide tartrique originaires de la République populaire de Chine, limitée à un producteur-exportateur chinois, à savoir la société Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd.

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