Décision 2012/291/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/291/PESC
RattachementDécision 2012/291/PESC
Versionacte d'origine du 05/06/2012 (CELEX 32012D0291)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/291/PESCEUR-Lex →

(2) Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC, modifiant et prorogeant ladite action commune 2008/124/PESC pour une période de deux ans, se terminant le 14 juin 2012.

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