(4) Le montant de référence financière couvre une période allant jusqu'au 14 juin 2012. Il convient de modifier l'action commune 2008/124/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir la période allant du 15 juin 2012 au 14 juin 2013.
Décision 2012/291/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/291/PESC
RattachementDécision 2012/291/PESC
Versionacte d'origine du 05/06/2012 (CELEX 32012D0291)
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