(10) Le 6 juin 2011, la Commission a adressé un questionnaire à Chips AB, qui n’y a pas répondu directement. Cette société a cependant communiqué certaines informations aux autorités suédoises, qui les ont jointes à leurs observations complémentaires du 12 septembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0293) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0293)
RattachementDécision (CELEX 32012D0293)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0293)
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