(13) Le bénéficiaire de l’aide est la société anonyme Hammar Nordic Plugg AB (ci-après «Hammar»), qui exerce une activité de location de locaux et d’administration de biens immobiliers. Hammar, dont le siège est à Trollhättan dans le département de Västra Götaland, est une filiale à 100 % de la société Hammar Nordic Fastigheter AB, elle même détenue par un particulier, M. Anders Hammar.
Décision (CELEX 32012D0293) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0293)
RattachementDécision (CELEX 32012D0293)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0293)
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