(45) Le rapport PwC contient une série d’estimations de la valeur de l’installation sur le marché, selon le moment de sa vente. Il est par exemple constaté que la valeur de l’installation au moment de sa vente par Chips AB à FABV était d’environ 9 millions de SEK, alors qu’elle était d’environ 5,5 millions de SEK (0,55 million d’EUR) au moment où elle a été donnée en location par FABV à Hammar, le même jour (le 13 février 2008). Ledit rapport contient une troisième estimation de la valeur de l’installation sur le marché, au moment où Hammar l’a donnée en location aux entrepreneurs locaux (le 1er mars 2008), d’environ 21 millions de SEK (2,1 millions d’EUR).
Décision (CELEX 32012D0293) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0293)
RattachementDécision (CELEX 32012D0293)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0293)
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