Décision (CELEX 32012D0293) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0293)
RattachementDécision (CELEX 32012D0293)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0293)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32012D0293)EUR-Lex →

(51) L’avantage pour le bénéficiaire de l’aide correspond à la différence entre le prix payé par Hammar, à savoir 8 millions de SEK, et la valeur de l’installation sur le marché.

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