Article considérant 54

(54) La Commission a également constaté, sur la base des informations qu’elle a reçues au cours de la procédure formelle d’examen, que le montant de 40 millions de SEK convenu avec les entrepreneurs locaux ne semble pas constituer l’indice le plus adéquat de la valeur de l’installation sur le marché, parce que les entrepreneurs ont financé ce montant en partie par un prêt bancaire et en partie par un prêt consenti par Hammar elle-même. La part importante prise par le vendeur (simultanément créancier dans la transaction) dans le financement, et le risque de crédit qui en découle, ne sont pas vraiment des éléments de nature à étayer l’argument selon lequel le prix nominal de 40 millions de SEK constituerait la valeur économique réelle de l’installation. Le prix nominal payé ne constitue donc pas une preuve convaincante du prix qui aurait été déboursé pour l’installation dans les conditions du marché, mais constitue assurément une indication supplémentaire du fait que le prix de 8 millions de SEK ne correspond pas à la valeur de l’installation sur le marché. Les deux prix ont été fixés au cours d’un laps de temps de moins de trois semaines, et une différence de prix aussi significative durant une période aussi courte confirme que ce montant n’est pas conforme à la valeur du marché.