Décision (CELEX 32012D0293) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0293)
RattachementDécision (CELEX 32012D0293)
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012D0293)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0293)EUR-Lex →

(8) Le 1er février 2011, la Commission a transmis les observations de Hammar Nordic Plugg AB aux autorités suédoises, pour commentaires.

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