Décision (CELEX 32012D0294) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02012D0294-20160701, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0294)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32012D0294)
VersionConsolidée au 01/07/2016 (CELEX 02012D0294-20160701)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32012D0294)EUR-Lex →

DISPOSITIFS D’ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

| (en EUR)

| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union

Grèce

| EL/12/09 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 430 000

| Sous-total | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 430 000

Finlande

| FI/12/09 | 25 000 | 15 000 | 13 500

| Sous-total | 25 000 | 15 000 | 13 500

| Total | 2 725 000 | 2 715 000 | 2 443 500

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0294-20160701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).