Décision (CELEX 32012D0294) · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02012D0294-20160701, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0294)
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision (CELEX 32012D0294)
VersionConsolidée au 01/07/2016 (CELEX 02012D0294-20160701)
RéférenceAnnexe VI de la décision (CELEX 32012D0294)EUR-Lex →

LES MONTANTS RELATIFS À LA FORMATION, AUX INITIATIVES DE SENSIBILISATION AUX RÈGLES DE LA PCP AINSI QU’À L’ACHAT ET À LA MODERNISATION DE NAVIRES ET AÉRONEFS DE PATROUILLE DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE ONT ÉTÉ REJETÉS

| (en EUR)

| Nature de la dépense | Dépenses prévues dans les programme nationaux de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union

| Programmes de formation et d’échanges | | |

| Sous-total | 825 931 | 0 | 0

| Initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP | | |

| Sous-total | 849 713 | 0 | 0

| Navires et aéronefs de patrouille | | |

| Sous-total | 60 528 109 | 0 | 0

| Total | 62 203 753 | 0 | 0

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0294-20160701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).