Décision (CELEX 32012D0294) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0294)
RattachementDécision (CELEX 32012D0294)
Versionacte d'origine du 25/05/2012 (CELEX 32012D0294)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0294)EUR-Lex →

(1) Les États membres ont présenté à la Commission leur programme de contrôle de la pêche pour l’année 2012, conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 861/2006, accompagnés des demandes de participation financière de l’Union pour les dépenses liées à la mise en œuvre des projets figurant dans ce programme.

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